politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Chez Clinique Médicale Step, nous considérons le respect du droit de chacun à sa vie privée comme une valeur primordiale. C’est pourquoi nous attachons une grande importance à préserver et à garantir la protection ainsi que la confidentialité des renseignements personnels que vous nous confiez. Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous. Cette Politique a pour objectif de vous informer des raisons et de la façon dont Clinique Médicale Step, ou toute personne agissant en son nom, va collecter, utiliser et communiquer vos renseignements personnels.

En accédant aux services de Clinique Médicale Step, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions, communiquions et conservions vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité (ci-après la Politique).

Loi applicable

Cette politique de confidentialité est à tous égards régie et interprétée, interprétée et appliquée conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables.

Informations personnelles et les informations personnelles sur la santé

Les informations personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique et qui permettent de l’identifier. Toutes les informations personnelles sont considérées comme des informations confidentielles et doivent être traitées conformément à la législation en vigueur.

Les informations personnelles sur la santé sont une forme de renseignements personnels et comprennent toutes les informations relatives à l’enregistrement, au diagnostic, au traitement, aux services de santé et aux soins, obtenues sous quelque forme que ce soit (orale ou enregistrée) et permettant d’identifier directement ou indirectement une personne, qu’elle soit vivante ou décédée. Les informations personnelles sur la santé sont des informations hautement confidentielles et peuvent inclure, sans s’y limiter, les éléments suivants :

• Toute information relative à la santé physique ou mentale de l’individu, y compris les antécédents médicaux de sa famille.
• Toute information personnelle contenue dans un dossier contenant des informations sur la santé est considérée comme une information personnelle sur la santé.
• Les dossiers, sous quelque forme que ce soit, relatifs à tout aspect d’un programme de services de santé pour l’individu.
• Tout matériel, biologique ou autre, prélevé sur l’individu.
• Les identifiants individuels, y compris le numéro de carte de santé, la couverture des paiements ou les décideurs de substitution.

Collecte, utilisation et divulgation d’informations personnelles

La Clinique Médicale Step utilise et divulgue des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé à des fins compatibles avec la collecte de ces renseignements personnels.

L’accès aux informations privées, sensibles et confidentielles, y compris les informations personnelles des utilisateurs, est limité aux employés autorisés pour des raisons commerciales légitimes. Nous exigeons de tous nos employés qu’ils respectent les normes de Clinique Médicale Step en matière de protection de la vie privée. Nos employés comprennent l’importance de préserver la confidentialité de vos informations. Pour cette raison, nos employés sont tenus d’accepter un accord de confidentialité qui interdit la divulgation de toute information sur les utilisateurs à des parties non autorisées.

Il est strictement interdit aux employés d’accéder à des informations personnelles ou de les divulguer sans autorisation. Tous les employés sont tenus de maintenir la confidentialité des informations personnelles à tout moment et tout manquement à cette obligation entraînera des mesures disciplinaires appropriées, y compris le licenciement.

Clinique Médicale Step ne louera ou ne vendra jamais des informations personnelles ou les informations de santé personnelles qu’elle recueille.

Clinique Médicale Step ne divulguera jamais les informations personnelles ou les informations de santé personnelles à des tiers, sauf dans les cas prévus par la présente politique de confidentialité ou dans les cas autorisés par la loi. En outre, Clinique Médicale Step ne divulguera jamais d’informations personnelles à des tiers, sauf si la loi l’exige ou si une autorité légale est démontrée, ou comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.
Le type d’informations que nous sommes légalement tenus de divulguer peut-être lié à des enquêtes criminelles ou à des exigences de déclaration fiscale du gouvernement. Dans certains cas, tels qu’une procédure judiciaire ou une décision de justice, nous pouvons également être amenés à divulguer vos informations personnelles aux autorités. Seules les informations spécifiquement demandées sont divulguées et nous prenons des précautions pour nous assurer que les autorités qui font la demande de divulgation ont des raisons légitimes de le faire.

Vos informations personnelles peuvent être divulguées dans des situations où nous sommes légalement autorisés à le faire, par exemple dans le cadre de l’utilisation de méthodes raisonnables et légales pour faire valoir vos droits ou pour enquêter sur des soupçons d’activités illégales. Nous pouvons divulguer certaines informations personnelles lorsque nous pensons qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger nos droits, nos biens et notre sécurité ainsi que ceux d’autrui.

Si Clinique Médicale Step devait effectuer des études de marché ou de produits, elle n’utiliserait jamais d’informations personnelles ni de données de santé personnelles ; au contraire, elle rendrait les informations totalement anonymes, ce qui signifie qu’il serait peu probable qu’elles puissent être retracées jusqu’à un individu.

Collecte du consentement et retrait de l’utilisateur

Clinique Médicale Step s’appuie sur le consentement pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels et de renseignements personnels sur la santé.

Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment, mais un tel retrait peut empêcher Clinique Médicale Step d’offrir leurs services. Le retrait ne peut pas non plus être rétroactif, comme les données utilisées dans l’évaluation des services de Clinique Médicale Step.

Utilisation et données agrégées

Clinique Médicale Step recueille des informations sur l’utilisation des utilisateurs de ses services. L’objectif de cette collecte est de comprendre comment les utilisateurs accèdent et utilisent les services afin d’améliorer et d’optimiser nos services. Les informations et données d’utilisation peuvent comprendre, sans s’y limiter, le type d’appareil de l’utilisateur, l’identifiant de l’appareil, l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, la durée d’utilisation, le nombre de messages envoyés ou reçus et les heures d’accès et d’utilisation de l’application. En outre, Clinique Médicale Step collectera des données agrégées sur un groupe ou une catégorie de services ou d’utilisateurs. Ces informations, ainsi que les informations personnelles collectées, permettent à Clinique Médicale Step d’analyser les tendances, d’administrer les services et produits de Clinique Médicale Step, de dépanner, d’améliorer et de perfectionner les services de Clinique Médicale Step.

Clinique Médicale Step se réserve le droit d’informer ses utilisateurs de tout changement susceptible d’affecter les informations collectées ou stockées. Nous pouvons être amenés à nous conformer à une ordonnance du tribunal ou à une exigence réglementaire gouvernementale ou à divulguer des informations dans le cadre de procédures judiciaires. Si nous sommes tenus de le faire, nous ferons tout notre possible pour informer les parties concernées de la procédure.

Clinique Médicale Step se réserve le droit d’utiliser les coordonnées des utilisateurs à des fins de communication concernant tout aspect du compte d’un utilisateur ou des services et produits correspondants. Les utilisateurs auront la possibilité de participer ou de se retirer des communications facultatives (par exemple, marketing, presse, événements) tandis que les communications obligatoires (par exemple, mises à jour de sécurité, annonces/révisions de produits) seront envoyées à tous les utilisateurs actifs.

Rétention des données

Clinique Médicale Step se réserve le droit de rejeter, de suspendre, de modifier, de supprimer ou d’effacer des données si celles-ci ne respectent pas nos conditions générales ou si elles sont nécessaires pour nous protéger ou protéger d’autres personnes lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire qu’un acte criminel a été commis, ou si la loi l’exige.

Clinique Médicale Step traite et stocke les messages de l’utilisateur, les journaux, les données de contact et autres informations connexes afin de fournir les services de Clinique Médicale Step à l’utilisateur. Les données seront stockées indéfiniment de manière sécurisée et privée ou supprimées selon les instructions de l’utilisateur, dans la mesure où les besoins opérationnels et la loi applicable le permettent. Clinique Médicale Step applique des politiques et des procédures de sécurité et de confidentialité afin de garantir que chaque mesure est prise pour maintenir l’intégrité des données qui nous sont confiées.

Contrôle des données de l’utilisateur

Clinique Médicale Step prend des mesures raisonnables pour protéger les informations recueillies auprès des utilisateurs afin d’éviter la perte, l’utilisation abusive et l’accès, la divulgation, l’altération et la destruction non autorisés.

Clinique Médicale Step a nommé un contact désigné pour la protection de la vie privée qui agit en tant qu’officier de la protection de la vie privée et de la sécurité (OPS) chargé de la surveillance des systèmes d’information et de la gestion de la politique et des procédures de sécurité des informations. L’OPS est responsable de la conformité au programme de confidentialité de Clinique Médicale Step, y compris:

• Procéder régulièrement à une évaluation des incidences sur la vie privée et des menaces et des risques
• Adopter des politiques et des procédures fondées sur l’évaluation des incidences sur la vie privée et l’évaluation des menaces et des risques afin d’atténuer tous les risques identifiés, en les actualisant si nécessaire.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la Politique ou sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, y compris la manière dont nous utilisons vos renseignements personnels, ou encore pour savoir comment exercer vos droits concernant le traitement de vos renseignements personnels, incluant formuler une plainte, vous pouvez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels :

Clinique Médicale Step
Attn: Privacy Officer
5757 boul. Cavendish, Suite 300
Cote St.-Luc, QC, H4W 2W8
514-307-5757
admin@cliniquestep.ca

Il est possible que nous apportions des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Nous indiquons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées. Si les modifications sont significatives, nous publions un avis mis en évidence sur notre site web ou nous communiquons avec vous pour vous en informer sous réserve des lois applicables.

Politique de confidentialité en vigueur à compter du : 01 juin 2024

Dernière mise à jour : 01 juin 2024